Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 04/12/2025 LISTE NOIRE DES PARADIS FISCAUX Le Conseil de l'Union Européenne actualise sa liste noire des États non coopératifs (aussi appelés « paradis fiscaux ») deux fois par an. Le 10 octobre... | |
Social | |
| 04/12/2025 IL FAUT DÉCOMPTER LE TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS NON SOUMIS À UN HORAIRE COLLECTIF Il ressort d'une affaire tranchée le 13 novembre 2025 par la Cour de cassation que lorsqu'un salarié n'est pas soumis à l'horaire collectif, l'employeur... | |
Vie des affaires | |
| 04/12/2025 ENQUÊTE CCI FRANCE - LES 15-34 ANS ADEPTES DU MADE IN FRANCE D'après l'enquête OpinionWay réalisée pour CCI France, publiée en octobre 2025, les jeunes Français apprécient le Made in France. 9 jeunes sur 10 entre... | |
| 03/12/2025 DÉCLARER EN LIGNE UNE EXEMPTION OU UNE NON-CONFORMITÉ AUX EXIGENCES D'ACCESSIBILITÉ Depuis le 28 juin 2025, une directive européenne impose aux professionnels de rendre accessibles aux personnes handicapées certains produits et services.... | |
Fiscal TPE | |
| 03/12/2025 ERREUR COMPTABLE ET REDRESSEMENT FISCAL Une société fait l'objet d'un contrôle au cours duquel l'administration s'aperçoit qu'une somme a été inscrite au crédit du compte courant de l'un de ses... | |
Social | |
| 03/12/2025 REPORT DE L'ENTRETIEN PRÉALABLE A UNE SANCTION DISCIPLINAIRE Lorsque l'employeur envisage de prendre une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement, il doit convoquer le salarié à un entretien préalable.... | |
| 02/12/2025 VERSEMENT MOBILITÉ : NOUVEAUTÉS AU 1 Les taux et/ou les périmètres du versement mobilité ou du versement mobilité additionnel vont évoluer à compter du 1 Quant au versement mobilité régional... | |
Fiscal TPE | |
| 02/12/2025 TAXE ANNUELLE SUR LES LOCAUX À USAGE DE BUREAUX Une société qui exploite un espace de coworking de 1 206 m² à Paris et propose des services complémentaires (accueil, conciergerie, bien-être, etc.), demande... | |
Vie des affaires | |
| 02/12/2025 VENTE À DISTANCE ET DROIT DE RÉTRACTATION À la suite d'un appel téléphonique d'une étudiante, une école lui transmet par mail, le 14 septembre 2020, de la documentation et un dossier d'inscription.... | |
Fiscal TPE | |
| 01/12/2025 CONTRIBUTION DIFFÉRENTIELLE SUR LES HAUTS REVENUS (CDHR) La loi de finances pour 2025 a institué une contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), permettant d'assurer une imposition minimale de 20 %... | |
Vie des affaires | |
| 01/12/2025 UN DÉFAUT DE CONFORMITÉ SANCTIONNÉ AU REGARD DE LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT Dans cette affaire, la société Volkswagen bank acquiert un véhicule auprès du constructeur Volkswagen Group France, puis le loue à un particulier, avec... | |
Social | |
| 01/12/2025 ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE : BIENTÔT LA FIN DU CRITÈRE D'ANCIENNETÉ Alors que débute la période d'octroi des chèques cadeaux et autres bons d'achat de Noël aux salariés, l'URSSAF rappelle qu'à compter du 1 Il ne reste donc... | |