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Dépêches

Social - 13/12/2024

DÉLÉGATION DE POUVOIRS DANS UNE ASSOCIATIONDans une association, les statuts peuvent autoriser la mise en place d'une délégation de pouvoirs pour accomplir certains actes. Si dans une entreprise...
Vie des affaires - 13/12/2024

« OBLIGATIONS TRANSITION » : UN SOUTIEN FINANCIER POUR LA DÉCARBONATION DES PME FRANÇAISESLes obligations transition sont des instruments financiers mis en place par la loi de finances pour 2024, afin de soutenir les entreprises dans leurs projets...
Fiscal TPE - 13/12/2024

TAXE SUR LES ORDURES MÉNAGÈRESLa taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est due au titre des propriétés assujetties à la taxe foncière par application de la loi. Le Conseil...
Fiscal TPE - 12/12/2024

VÉHICULES EXCLUS DU DROIT À DÉDUCTIONDans une récente instruction fiscale, l'administration donne des précisions sur les véhicules exclus du droit à déduction de la TVA. Il s'agit des véhicules...
Social - 12/12/2024

REFUSER UN CONGÉ SABBATIQUE À CAUSE DE SES CONSÉQUENCESUn salarié qui souhaite prendre un congé sabbatique doit informer son employeur au moins 3 mois avant la date de départ choisie. Il doit le faire par un...
Vie des affaires - 12/12/2024

BILAN 2024 ET PERSPECTIVES 2025 POUR LES TPE ET PME FRANÇAISESUne étude, réalisée en novembre 2024 par BFM Business en collaboration avec VistaPrint, vise à analyser les tendances et perspectives des petites et moyennes...
Vie des affaires - 11/12/2024

LES EMBALLAGES PLASTIQUES DE NOUVEAU AUTORISÉS. TEMPORAIREMENTLe décret interdisant l'emballage plastique des fruits et légumes frais non transformés (décret 2023-478 du 20 juin 2023), en vigueur depuis le 1er juillet...
Fiscal TPE - 11/12/2024

PRESTATION DE GESTION LOCATIVE SOUMISE À TVAUne société propose une prestation de gestion locative à des propriétaires et locataires de logements meublés. Considérant qu'elle exerce une activité...
Social - 11/12/2024

FORFAIT JOURS INOPPOSABLE : 400 000 EUROS D'HEURES SUPPLÉMENTAIRESEn cas d'irrégularité dans la conclusion d'une convention de forfait annuel en jours, selon les circonstances, soit la convention individuelle de forfait...
Social - 10/12/2024

DÉCLARER EN DSN L'INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS ACQUIS PENDANT UN ARRÊT MALADIEDe nouvelles règles d'acquisition et de report des congés payés en cas d'arrêt maladie sont entrées en vigueur le 24 avril 2024. Dans une fiche consigne,...
Fiscal TPE - 10/12/2024

REVENTE D'UN IMMEUBLE APRÈS UNE SUCCESSIONSix mois après le décès de leur parent, ses héritiers vendent les biens immobiliers reçus pour une valeur inférieure à celle fixée dans la déclaration...
Vie des affaires - 10/12/2024

MONAIDECYBER : LE NOUVEAU REMPART DES ENTREPRISES FACE AUX CYBERATTAQUES !Les petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que les très petites entreprises (TPE), sont de plus en plus ciblées par les cybercriminels : en 2023,...
Fiscal TPE - 09/12/2024

VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALESLes victimes de violences conjugales ayant décidé de se séparer de leur conjoint ou partenaire et de déménager peuvent être encore redevables en commun...
Vie des affaires - 09/12/2024

MENSUALISATION DES LOYERS ET PLAFONNEMENT DU DÉPÔT DE GARANTIE : PRÉCISIONS DU SÉNATLe Sénat a apporté des ajustements au projet de loi de simplification de la vie économique, en encadrant la mensualisation des loyers commerciaux et le...
Social - 09/12/2024

ÉCART DE RÉMUNÉRATION POUR CAUSE D'ANCIENNETÉLe code du travail et la jurisprudence imposent à l'employeur d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés, de l'un ou l'autre sexe, placés...
Social - 06/12/2024

TRAVAIL DISSIMULÉ : QUE PEUT SAISIR LE JUGE ?Lorsqu'une société commet une infraction de travail dissimulé par dissimulation d'activité, elle encourt une peine complémentaire dite de confiscation...
Vie des affaires - 06/12/2024

FRAUDE AU PRÉSIDENT ET RESPONSABILITÉ DE LA BANQUEUne banque a été condamnée pour ne pas avoir effectué des vérifications suffisantes lors de la réception d'ordres de virement émanant de la comptable d'une...
Fiscal TPE - 06/12/2024

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIALUne société transfère son siège social de la France vers le Luxembourg. Cette décision fait l'objet d'une délibération en AGE en novembre 2012 et tous...
Fiscal TPE - 05/12/2024

OMISSIONS DÉCLARATIVESUn contribuable qui s'implante dans certaines zones du territoire peut, sous certaines conditions, profiter d'une exonération d'impôt sur les bénéfices...
Social - 05/12/2024

SANTÉ ET APTITUDE : REPORT DE LA MISE À JOUR DES ATTESTATIONS ET AVISLe 26 septembre 2024, un arrêté a programmé la remise à plat d'un certain nombre de modèles d'attestation et d'avis remis à l'issue d'une visite médicale...

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