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Le JT Quotidien
29 juillet 2022 - Durée : 00:03:50

Sommaire :
- Taux de TVA dans l’alimentaire
- Rôle du DREETS lors des élections
- Hausse des défaillances des entreprises au 2e trimestre 2022

ARCHIVES

video 29 juillet 2022

Sommaire

  • - Taux de TVA dans l’alimentaire
  • - Rôle du DREETS lors des élections
  • - Hausse des défaillances des entreprises au 2e trimestre 2022
video 28 juillet 2022

Sommaire

  • - De nouvelles mentions obligatoires dans les conditions générales au 1er octobre 2022
  • - Fin de l'activité partielle garde d'enfants et personnes vulnérables
  • - Plus
  • - values de cession de titres bénéficiant d’un abattement renforcé
video 27 juillet 2022

Sommaire

  • - Prise d'acte pour un mois de salaire impayé
  • - Baux commerciaux et professionnels : parution des indices du 1er trimestre 2022
  • - Dispositif Censi
  • - Bouvard
video 26 juillet 2022

Sommaire

  • - Maladie et désorganisation du service : pas de rupture
  • - Défaut de dépôt des déclarations IFU et DAS2
  • - L’aide « gaz et électricité » est opérationnelle
video 25 juillet 2022

Sommaire

  • - Amortissement du fonds commercial
  • - Hausse du SMIC au 1er août ?
  • - Taux de l'usure au 1er juillet 2022
video 22 juillet 2022

Sommaire

  • - Opération de crédit méconnaissant le monopole bancaire
  • - Dispositif d’investissement locatif Pinel en Bretagne
  • - Préciser a posteriori le motif d'un licenciement
video 21 juillet 2022

Sommaire

  • - Vérification de comptabilité
  • - Bail commercial : loyers dus même en cas de fermeture administrative
  • - Prorata de plafond des salariés en forfait jours
video 20 juillet 2022

Sommaire

  • - Prescription des faits de harcèlement moral
  • - Crédit d’impôt services à la personne
  • - Portée des délais d’exécution indiqués dans un bon de commande
video 19 juillet 2022

Sommaire

  • - L’e
  • - commerce européen poursuit sa croissance
  • - Aide à l’embauche en contrat de professionnalisation
  • - Pacte Dutreil
video 18 juillet 2022

Sommaire

  • - Enfant majeur rattaché
  • - La création d’entreprises en France en 2021
  • - Dispositifs « covid » d'aides aux cotisations
video 13 juillet 2022

Sommaire

  • - Délais de paiement des entreprises
  • - Pension alimentaire versée par un non
  • - résident
  • - Aide exceptionnelle prolongée pour l'embauche d'alternants
video 12 juillet 2022

Sommaire

  • - Prélèvement à la source et obligations des collecteurs
  • - La cotisation AGS ne change pas
  • - Une nouvelle profession : les commissaires de justice
video 11 juillet 2022

Sommaire

  • - Licenciement nul pour simple usage de la liberté d'expression
  • - Crédit d’impôt métiers d’art
  • - Taux de l’intérêt légal au 2e semestre 2022
video 08 juillet 2022

Sommaire

  • - Secret professionnel
  • - Une convention de compte courant d'associé est une opération de gestion
  • - Embauché par une société licencié par une autre
video 07 juillet 2022

Sommaire

  • - Le devoir de conseil du vendeur professionnel
  • - Dépôt tardif de la déclaration de succession
  • - Contrôle URSSAF limité à 3 mois
video 06 juillet 2022

Sommaire

  • - Charges déductibles des revenus fonciers
  • - Validité d'une convention d'honoraires d'avocat
  • - Relevés de dettes pour les débiteurs de l’URSSAF
video 05 juillet 2022

Sommaire

  • - Vers une digitalisation des assemblées de SARL
  • - Nouvelle taxe visant les plateformes de la mobilité
  • - Requalification d'un temps partiel en temps complet
video 04 juillet 2022

Sommaire

  • - Nouvelles rubriques du BOSS
  • - Impôt sur le revenu : prochaines échéances
  • - Entrepreneur individuel en difficulté : marche à suivre
video 01 juillet 2022

Sommaire

  • - Procès
  • - verbal des élections à établir sur le champ
  • - Bilan 2021 des cessions de fonds de commerce
  • - Remise en cause investissement immobilier « Robien » pour non location
video 30 juin 2022

Sommaire

  • - Crédit d’impôt recherche
  • - Comparer un concurrent à un pigeon est un dénigrement
  • - Enquête sur un harcèlement moral sans les élus