Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
04/12/2020
HARCÈLEMENT MORAL POUR NON RESPECT DES PRÉCONISATIONS DU MÉDECIN DU TRAVAIL

Harcèlement moral - Médecin du travail - Préconisations non suivies
Vie des affaires
04/12/2020
VOL DE MARCHANDISES PENDANT LE TRANSPORT

Transport - Vol des marchandises - Responsabilité du transporteur
Fiscal TPE
04/12/2020
AMORTISSEMENT DÉGRESSIF

Amortissement dégressif applicable sous certaines conditions - Inapplicable aux investissements des exploitants de camping
Vie des affaires
03/12/2020
FAUTE DE GESTION DU DIRIGEANT

Liquidation judiciaire - Condamnation du dirigeant à combler le passif - Gestion incohérente de la société
Fiscal TPE
03/12/2020
CRÉANCES DE REPORT EN ARRIÈRE DE DÉFICITS

Remboursement anticipé des créances de report en arrière des déficits - Modalités pratiques
Social
03/12/2020
LICENCIER UN SALARIÉ QUI A INTENTÉ UNE ACTION EN JUSTICE

Action en justice - Licenciement - Concomitance
Fiscal TPE
02/12/2020
GARANTIE CONTRE LES CHANGEMENTS DE DOCTRINE DE L'ADMINISTRATION FISCALE

Garantie contre les changements de doctrine fiscale - Non applicable en cas de montage artificiel ayant pour but d'éluder l'impôt
Vie des affaires
02/12/2020
COVID-19 : FACTURES IMPAYÉES D'EAU, DE GAZ ET D'ÉLECTRICITÉ DES LOCAUX COMMERCIAUX

Locaux commerciaux et professionnels - Crise sanitaire - Factures d'eau, de gaz et d'électricité impayées - Interdiction de résiliation des contrats de distribution - Report de paiement sur demande
Social
02/12/2020
MISE EN DEMEURE DE L'URSSAF : OÙ EST-ELLE ADRESSÉE ?

URSSAF - Mise en demeure - Destinataire
01/12/2020
COVID-19 : DÉPISTAGE COLLECTIF EN ENTREPRISE

Covid-19 - Tests antigéniques - Conditions
Fiscal TPE
01/12/2020
COVID-19 : EXONÉRATION TEMPORAIRE DE TVA SUR CERTAINES IMPORTATIONS

Importations de matériel sanitaire réalisées par certains organismes - Exonérées de TVA jusqu'au 30 avril 2021
Vie des affaires
01/12/2020
FONDS DE SOLIDARITÉ PROLONGÉ EN 2021 ?

Fonds de solidarité - Probable prorogation en 2021
Fiscal TPE
30/11/2020
CFE 2020 : ÉCHÉANCE DU 15 DÉCEMBRE

Échéance du CFE du 15 décembre 2020 - Possible report de paiement de 3 mois sur simple demande - Faculté d'imputer le dégrèvement de plafonnement sur la valeur ajoutée avec une marge d'erreur de 20 %
Vie des affaires
30/11/2020
ASSEMBLÉES, DÉPÔT DES COMPTES : DES AMÉNAGEMENTS EN PERSPECTIVE

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Assemblées générales, approbation des comptes annuels - Reconductions de mesures dérogatoires
Social
30/11/2020
QUESTIONS / RÉPONSES DE LA CNIL SUR LE TÉLÉTRAVAIL

Télétravail - CNIL - Contrôle de l'employeur
27/11/2020
ARRÊTS DE TRAVAIL DES « CAS CONTACTS »

Arrêts de travail dérogatoires des « cas contacts » - Conditions dérogatoires jusqu'au 31 décembre 2020
Vie des affaires
27/11/2020
CONTRAT DE MAINTENANCE D'UNE PORTE DE PARKING

Porte automatique d'accès à un parking - Contrat de maintenance - Responsabilité du professionnel - Obligation de sécurité de résultat
Fiscal TPE
27/11/2020
CFE ET PARTIES COMMUNES D'UN IMMEUBLE

Cotisation foncière des entreprises - Exonération des parties communes d'un immeuble - Seulement si le bien est en copropriété
26/11/2020
SOMMES VERSÉES À DES GRÉVISTES PAR DES CAGNOTTES

Sommes versées à des grévistes via des cagnottes - Imposables à l'impôt sur le revenu - Dans la catégorie des traitements et salaires
Vie des affaires
26/11/2020
VENTE D'UNE INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE

Vente d'une installation photovoltaïque - Rentabilité économique - Obligation d'information du vendeur - Caractéristique non essentielle
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